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Rappel – Projet de loi n° 59 visant la modernisation du régime de SST en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles – Pour commentaires

20
November
2020
|
Lois et règlements

Le projet de loi 59 a été déposé le 27 octobre dernier par le ministre du Travail, M. Jean Boulet. Puisque ce projet de loi peut avoir des impacts sur nos milieux de travail, nous vous rappelons qu’il est encore temps d’émettre des commentaires. Vous avez jusqu’au 4 décembre pour nous les transmettre.

Afin de résumer les principaux changements, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a conçu un tableau d’analyse sommaire ainsi qu’une grille des mécanismes de prévention.

Télécharger la grille des mécanismes de prévention

Télécharger le sommaire détaillé

Consulter le résumé du projet de loi

Veuillez transmettre vos commentaires à Mme Julie Parent à jparent@previbois.com.

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