Le ministre du Travail, M. Jean Boulet, a déposé hier un projet de loi 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles.
Résumé des mesures qui pourraient être mises en place par ce projet de loi
Ce projet de loi :
- Permettra à la CNESST de rendre une nouvelle décision s’il se produit un changement de situation qui affecte le droit d’un bénéficiaire à une prestation.
- Étendra l’application des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs à tous les secteurs d’activité en fonction de la taille des établissements et du niveau de risque des activités qui y sont exercées.
- Permettra à un employeur de mettre en place un seul programme de prévention pour une partie ou pour l’ensemble de ses établissements où s’exercent des activités de même nature et, dans ce cas, de former un seul comité de santé et de sécurité pour ces établissements.
- Obligera l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection d’un travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale ou familiale.
- Modifiera la Loi sur les normes du travail afin d’assujettir à la cotisation permettant de financer l’application de cette loi certaines catégories d’employeurs actuellement exemptées.
Le ministre Boulet est d’avis que l’entrée en vigueur du nouveau régime se ferait de façon progressive. Plusieurs dispositions seraient en vigueur dès sa sanction, dont le nouveau règlement sur les maladies professionnelles. D’autres le seraient toutefois à compter du 1janvier 2023, dont les mécanismes de prévention et de participation des travailleurs.
Comme vous le savez, PRÉVIBOIS est là pour représenter ses entreprises membres. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Conseil du patronat du Québec (CPQ) afin de commenter ce projet de loi.
Nous vous tiendrons informés des développements dès que possible.
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