À la suite des changements réglementaires sur les espaces clos, entrés en vigueur le 25 juillet 2023, l’IRSST a mis à jour son Guide sur la protection respiratoire. Cette nouvelle version comporte des corrections en lien avec des changements réglementaires associés aux espaces clos.
Voici un aperçu des changements :
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) :
- prévoit les exigences en matière de gestion des risques dans les espaces clos influençant notamment la protection respiratoire.
- indique qu’aucun travailleur ou travailleuse ne doit être exposé à un niveau d’oxygène inférieur à 19,5 % en volume dans l’air à la pression atmosphérique normale (art. 40 1°).
- Stipule que lors de travaux dans un espace clos dans un établissement, l’exigence prévue à l’article 302 est différente. Les travailleurs et travailleuses ne doivent pas être exposés à un niveau d’oxygène inférieur à 20,5 % lorsque la source de la déficience en oxygène n’a pas été contrôlée (art. 302 1O).
L’article 1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13) est modifié par le remplacement de la définition d’espace clos par la suivante :« espace clos » : tout espace qui est totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion ou une pale d’éolienne (…).
Le guide de l’IRSST
Ce guide sur la protection respiratoire présente les principaux éléments de la protection respiratoire. Il permet aux intervenants et intervenantes sur le terrain d’évaluer la nécessité de recourir à un appareil de protection respiratoire (APR). Le moyen largement utilisé pour assurer la protection respiratoire adéquate des travailleurs et travailleuses est la mise en place et le suivi d’un programme de protection respiratoire (PPR) en bonne et due forme. Ce guide constitue donc un outil de départ pour choisir l’APR approprié selon une démarche structurée. La consultation d’une intervenante ou d’un intervenant compétent en hygiène du travail peut être nécessaire dans plusieurs situations d’exécution du travail.
Cliquez ici pour consulter le guide mis à jour
Outil e.CLOS
L'outil e.CLOS, qui vise à prévenir les accidents en espace clos en aidant les entreprises à appliquer les articles de la section XXVI duRSST et 3.21.1 du Code de sécurité sur les chantiers de construction (CSTC) a été mis à jour pour refléter les changements règlementaires.
Cliquez ici pour consulter les détails
