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Résumé - Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

26
January
2023
|
Lois et règlements

Pour faire suite à la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, la CNESST a répertorié les différentes dates d'entrées en vigueur, un résumé des objectifs et une description des modifications.

Voici un bref résumé des derniers mois :

  • Nouveau règlement sur les maladies professionnelles
  • Protection pour les travailleuses et travailleurs domestiques
  • Mesures sur la prévention de la violence conjugale
  • Mise en place d’un régime intérimaire sur les mécanismes de prévention et de participation
  • Nouveautés entourant le soutien aux travailleurs indemnisés dans leur retour au travail
  • Nouveaux mécanismes de prévention et de participation pour les chantiers de construction

Cliquez ici pour consulter le résumé complet de la CNESST

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