En tant qu’employeur, vous avez des obligations envers vos travailleurs, mais également des droits, selon les lois appliquées par la CNESST. La Commission a d’ailleurs conçu un dossier complet regroupant vos droits et obligations en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et de sécurité du travail (SST).
Voici un résumé des points mentionnés dans le dossier concernant la SST.
Comme employeur, vous avez le droit notamment :
- de recevoir des services de formation et d’information en matière de SST si vous êtes membre d'une association sectorielle paritaire
- d’assigner temporairement un autre emploi au travailleur en attendant qu’il redevienne capable d’exercer son emploi ou un emploi convenable
- d’obtenir des conseils et du soutien dans votre démarche de prise en charge et votre démarche de retour au travail d’un travailleur accidenté
- de faire une demande de révision et de contester des décisions rendues par la CNESST concernant, par exemple, le dossier d’un travailleur accidenté
- d’avoir accès, sans frais et sans l'autorisation du travailleur, au dossier que la CNESST possède au sujet de la lésion professionnelle du travailleur
Comme employeur, vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de vos travailleurs.
Vous devez prendre en charge la SST dans votre établissement. Vous avez la responsabilité :
- d’identifier, de corriger et de contrôler les risques dans votre milieu de travail
- d’informer le travailleur des risques liés à son travail
- d'offrir une formation et de superviser le travailleur pour qu’il ait l’habileté et les connaissances nécessaires pour effectuer son travail
- de vous assurer que vos établissements sont équipés et aménagés de façon sécuritaire
- de vous assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur
- de fournir gratuitement à votre personnel l’équipement de protection individuelle nécessaire et vous assurer qu’il l'utilise
- de protéger celles et ceux exposés sur les lieux de travail au harcèlement psychologique ou sexuel, ou à une situation de violence physique ou psychologique, dont la violence conjugale ou familiale ou la violence à caractère sexuel
- de vous assurer en tout temps de la présence de secouristes sur les lieux du travail
- Mettre en place un programme de prévention, s’il y a lieu
Précisions sur vos obligations en prévention
Vos obligations d’employeur en matière de SST vont bien au-delà des lieux et des travailleurs qui sont sous votre responsabilité.
Vous devez donc vous assurer que :
- les conditions de vos travailleurs qui sont appelés à travailler sur un lieu qui n’est pas sous votre autorité assurent leur santé, leur sécurité ainsi que leur intégrité physique et psychique
- les lieux de travail sont aménagés de sorte à protéger les travailleuses et travailleurs présents, même si ceux-ci ne sont pas à votre emploi
Cliquez ici pour consulter le dossier complet
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