Sondage – Révision de l’annexe I du RSST

Vous avez reçu par courriel un sondage comprenant une question ouverte concernant la révision de l’annexe I du RSST sur les poussières de bois.

Mise en contexte

Substance concernée : Poussière de bois dur et mou à l’exception du cèdre rouge
Valeur d’exposition actuelle : VEMP – 5 mg/m³
Valeur d’exposition proposée : VEMP – 1 mg/m³

Le comité-conseil sur la révision de l’annexe I du RSST a décidé de procéder, jusqu’au
31 mai 2022, à une consultation publique sur les valeurs d’exposition relatives à certains contaminants. Les contaminants ciblés sont ceux de l’annexe I du RSST présentant un écart de normes, de valeurs d’exposition et de notations avec ceux de l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH).

Les employeurs, les travailleurs, les associations patronales et syndicales, les partenaires de la CNESST ainsi que tous les autres intervenants en santé et en sécurité du travail sont invités à faire parvenir leurs commentaires.

L’objectif est de se saisir des enjeux liés aux faisabilités​ économiques et techniques du respect des normes proposées ainsi que l’impact sur les milieux de travail si les normes proposées sont maintenues.

Poussière de bois – Utilisation et source d’émission

Les poussières de bois sont un sous-produit de la transformation du bois. Le bois est utilisé dans un grand nombre de secteurs d’activité. Au Québec, il se retrouve principalement dans les secteurs :
– des forêts et scieries
– de la construction
– de la fabrication de meubles
– de la fabrication de produits en bois (portes, fenêtres, etc.)
 
L’exposition aux poussières de bois en milieu de travail se fait principalement lors des opérations de travail du bois (coupage, sciage, sablage, ponçage, etc.). Elle peut aussi se faire lors des travaux d’entretien ou de nettoyage des équipements.

La valeur d’exposition moyenne pondérée (VEMP) de 5 mg/m³ (exprimée en poussières totales) peut être atteinte en milieu de travail si des matériaux en bois sont utilisés et que les manipulations ou les opérations mécaniques génèrent des poussières en suspension dans l’air.

Présentement, la norme actuelle de 5 mg/m³ est celle qui est utilisée dans la plupart des autres provinces canadiennes à l’exception de la Colombie-Britannique où celle-ci a été abaissée à 2,5 mg/m³.

Commentaires

Étant donné que cette baisse de la valeur d’exposition est tout de même importante, nous aimerions obtenir vos commentaires sur les impacts que cet abaissement de la valeur d’exposition pourrait avoir pour vos milieux de travail. Veuillez cliquer sur le bouton vert au bas de ce communiqué « Répondre au sondage ». Il s’agit d’une seule question ouverte.

Ce changement règlementaire pourrait faire en sorte que vous ne respectiez plus la valeur d’exposition admissible et cela pourrait se traduire par une obligation par la CNESST de diminuer, à la source, l’exposition de vos travailleurs pour respecter la norme d’exposition. Ces exigences peuvent être, par exemple, de mettre en place des systèmes de collecte des poussières (dépoussiéreurs) ou d’exiger à vos travailleurs le port en continu d’une protection respiratoire filtrante en cas d’impossibilité de diminuer l’exposition à la source.

Cliquez ici pour accéder au sondage