Règlement modifiant le RSST (travaux à proximité de l’eau)

Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) a paru le 22 septembre 2021 dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

Ce projet de modification vise notamment à :

  • abroger les articles 355, 356 et 357 et à les remplacer par une nouvelle section intitulée « Travail à risque de noyade dans l’eau » afin de mieux encadrer l’identification des risques et l’élaboration de mesures de prévention et de sauvetage lors de travaux présentant un risque de noyade.
  • permettre l’adaptation des nouvelles exigences aux diverses situations de travail à risque de noyade et aux conditions des plans d’eau, tout en permettant l’application des règles de l’art reconnues dans chaque secteur d’activité.

Pour consulter le projet de règlement, cliquez ici.

Toute personne intéressée à formuler des commentaires à ce sujet est priée de le faire, dans un délai de 45 jours, à M. Pascal Rousseau, directeur de la prévention chez PRÉVIBOIS à prousseau@previbois.com ou par téléphone au 418 657-2267 poste 306.