Régime intérimaire des mécanismes de prévention

À compter du 6 avril 2022, les milieux de travail devront mettre en place les éléments de prévention et les mécanismes de participation prévus au nouveau régime intérimaire relatif à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

Le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation est mis en place pour préparer les milieux de travail à la mise en application du programme de prévention ou du plan d’action. Il introduit également des mécanismes de participation dans les milieux de travail comme :

Notez que le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation se prolongera jusqu’à l’entrée en vigueur par décret gouvernemental des dispositions réglementaires sur les mécanismes de prévention. 

La CNESST a regroupé les informations importantes dans un seul document, plus précisément :

  • Mécanismes de prévention selon les groupes prioritaires
  • Identification et analyse des risques dans les établissements
  • Mécanismes de participation
  • Employeurs ayant plusieurs établissements avec des activités de même nature
  • Employeurs membres d’une mutuelle de prévention
  • Lois et règlements

Cliquez ici pour consulter le dossier complet