Rappel – Régime intérimaire

Ce message est un important rappel à tous les employeurs. Tel qu’annoncé le 4 février dernier, la CNESST a conçu divers outils d’information afin d’aider les milieux de travail à mettre en place le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

Ces nouvelles obligations entreront en vigueur le 6 avril prochain et s’inscrivent dans les changements prévus dans la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

Nous vous invitons donc à prendre connaissance du dossier fait par la CNESST concernant vos obligations en tant qu’employeurs.

Cliquez ici pour accéder au dossier complet

Outil Web – Obligations

La CNESST a élaboré un outil Web sous la forme d’un questionnaire pour connaître les obligations concernant l’application du régime intérimaire associées à votre établissement. L’aide à l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation fournit un accompagnement pour connaître les éléments ou les mécanismes de prévention et de participation à mettre en place dans votre milieu de travail.

Cliquez ici pour accéder à l’outil