Proposition de modifications au RSSTAF

Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF) a paru le 30 septembre dernier dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

Ce projet de règlement touche principalement les aspects suivants :

  • certains équipements de premiers soins et de premiers secours;
  • l’âge minimal pour l’utilisation d’une scie à chaîne;
  • les équipements de protection individuels.

Ainsi, il vise à assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs tout en considérant les nouvelles normes et les nouveaux équipements de protection disponibles sur le marché, ainsi que les pratiques développées au sein des entreprises dans le domaine forestier.

Pour consulter le projet de règlement, cliquez ici.

Toute personne intéressée à formuler des commentaires à ce sujet est priée de le faire, dans un délai de 45 jours, à M. Pascal Rousseau, directeur de la prévention chez PRÉVIBOIS à prousseau@previbois.com ou par téléphone au 418 657-2267 poste 306.