Projet de règlement modifiant le RSSTAF (PSPS)

Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF) a paru le 5 mai dernier dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

Ce projet de règlement vise à mettre à jour les règles concernant l’organisation des premiers soins et premiers secours (PSPS) en forêt qui sont actuellement prévues dans le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (chapitre A-3.001, r. 10) en fonction du contexte forestier actuel et de les intégrer dans le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF) (chapitre S-2.1, r. 12.1).

Plus précisément :

  • Il propose une nouvelle définition d’aménagement forestier harmonisée avec la définition « activité d’aménagement forestier » prévue dans la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1), ajoute une section qui traite des premiers secours et premiers soins prévoyant des dispositions traitant de l’organisation, du secouriste forêt et de l’évacuation et hébergement de plus de 50 travailleurs.
  • Deux nouvelles annexes sont ajoutées en lien avec ces nouvelles dispositions (Équipements – Salle de premiers soins et protocole d’évacuation).

Pour consulter le projet de règlement, cliquez ici.

Toute personne intéressée à formuler des commentaires à ce sujet est priée de le faire, dans un délai de 45 jours, à M. Pascal Rousseau, directeur de la prévention chez PRÉVIBOIS à prousseau@previbois.com ou par téléphone au 418 657-2267 poste 306.