Projet de règlement modifiant le RSST concernant les travaux d’arboriculture et d’élagage

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) concernant les travaux d’arboriculture et d’élagage est paru le 9 mars dernier dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

Ce projet propose l’intégration au RSST d’une section dédiée aux travaux d’arboriculture comprenant cinq sous-sections. En tout, ce projet ajoute 19 nouveaux articles qui couvrent plusieurs sujets :

  • Des définitions
  • Un champ d’application spécifique
  • L’organisation du travail sur le terrain
  • Les équipements de protection individuelle spécifiques
  • Les travaux à proximité des lignes électriques
  • L’utilisation d’un engin élévateur à nacelle

Cliquez ici pour consulter le projet de règlement.

Veuillez prendre note que vous avez jusqu’au 23 avril 2022 pour commenter ce projet de règlement.

Pour des informations ou commentaires sur ce sujet, communiquez avec
Pascal Rousseau, directeur de la prévention chez PRÉVIBOIS, à prousseau@previbois.com ou au 418 657-2267 poste 306.