Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail relativement aux espaces clos

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) relativement aux espaces clos a paru le 5 janvier 2022 dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

Ce projet de Règlement vise notamment à :

  • modifier la définition de l’expression « espace clos », pour préciser davantage les risques ciblés par la section XXVI du RSST;
  • ajouter des dispositions pour rendre l’aménagement plus sécuritaire des espaces clos et ainsi aider les PME à mieux gérer les risques associés à ces espaces;
  • faire des mises à jour des dispositions existantes afin de tenir compte de l’évolution des connaissances et des règles de l’art.

Cliquer ici pour consulter le projet de règlement

Toute personne intéressée à formuler des commentaires à ce sujet est priée de le faire, dans un délai de 45 jours, à M. Pascal Rousseau, directeur de la prévention chez PRÉVIBOIS par courriel à prousseau@previbois.com ou par téléphone au 418 657-2267 poste 306.