Projet de règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail concernant la sécurité des machines

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité concernant la sécurité des machines (RSST) est paru le 9 mars dernier dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

L’actualisation de la section XXI-Machines du RSST, qui se traduit par une harmonisation des concepts et des exigences avec la normalisation canadienne et internationale en lien avec la sécurité des machines et clarification des rôles et des responsabilités des différents intervenants dans l’écosystème des machines au Québec.

Cliquez ici pour consulter le projet de règlement.

Veuillez prendre note que vous avez jusqu’au 23 avril 2022 pour commenter ce projet de règlement.

Pour des informations ou commentaires sur ce sujet, communiquez avec
Pascal Rousseau, directeur de la prévention chez PRÉVIBOIS, à prousseau@previbois.com ou au 418 657-2267 poste 306.