Projet de règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction, le RSST et le RSST dans les mines

Le Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines a paru le 5 mai dernier dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

Ce projet de règlement vise notamment à :

  • regrouper les exigences générales pour les appareils de levage de personnes et les appareils de levage de matériaux;
  • spécifier et actualiser les règles générales d’utilisation des appareils de levage de personnes.

De plus, des règles spécifiques d’utilisation des appareils de levage de personnes sont ajoutées ainsi que la formation obligatoire pour l’opérateur d’une plate-forme élévatrice mobile de personnel.

Pour consulter le projet de règlement, cliquez ici.

Toute personne intéressée à formuler des commentaires à ce sujet est priée de le faire, dans un délai de 45 jours, à M. Pascal Rousseau, directeur de la prévention chez PRÉVIBOIS à prousseau@previbois.com ou par téléphone au 418 657-2267 poste 306.