Modifications règlementaires

9 avril 2019 | Modifications règlementaires
Une consultation publique sur la révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) se tiendra du 1er avril au 31 mai 2019. Cette consultation porte sur les valeurs d...
26 mars 2019 | Modifications règlementaires
Un projet pilote sur la formation « Secouriste en forêt 40 heures » a été mis en place afin de : Permettre aux employeurs qui le souhaitent de former des secouristes en forêt 40 heures parmi l...
21 janvier 2019 | Modifications règlementaires
Des modifications en matière de protection contre les chutes ont récemment été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Elles ont été publiées dans la Gazette officiell...
30 octobre 2018 | Modifications règlementaires
Des modifications en matière de travail en hauteur ont récemment été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Échelles et escabeaux Les changements portant sur le...
25 juillet 2018 | Modifications règlementaires
Les changements règlementaires, en vigueur depuis le 10 mai 2018, touchent onze articles du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), soit les articles 25, 25.1, 26, 27, 28, 29, 30, ...
6 février 2018 | Modifications règlementaires
Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF) est paru le 10 janvier dernier dans la Gazette officielle du Québec pour commentair...