Lois et règlements

11 février 2019 | Lois et règlements
La CNESST a récemment publié sa planification des travaux règlementaires 2019, volet santé et sécurité du travail (SST). Celle-ci s’appuie sur les propositions des comités-conseils règlementaires q...
11 octobre 2018 | Lois et règlements
Les entreprises auront jusqu’au 30 novembre prochain pour respecter la législation et migrer du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015. En 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les ...