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Nouveaux projets de règlements

Les projets de règlement suivants touchant la santé et la sécurité du travail (SST) ont été publiés le 2 janvier 2020 dans la Gazette officielle du Québec.

1) Projets de règlement relatif à l’harmonisation de la terminologie du SIMDUT 2015

Projets de règlement modifiant le :

  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail
  • Code de sécurité pour les travaux de construction
  • Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
  • Règlement sur le programme de prévention
  • Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
  • Règlement modifiant le Règlement sur les services de santé au travail
  • Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie

En 2015, la Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) a été adoptée afin d’harmoniser la législation provinciale avec la législation fédérale en matière de produits dangereux. La migration vers le SIMDUT 2015 a eu pour effet de changer la méthode de classification des produits et elle prévoit une nouvelle terminologie afin de décrire les classes de danger.

Par conséquent, ces projets de règlement proposent des modifications à la terminologie afin de préserver le sens et la portée des dispositions réglementaires concernées, de maintenir le niveau de protection dont disposent actuellement les travailleurs et de maintenir les exigences actuelles dans les entreprises.

2) Projets de règlement visant l’harmonisation nationale de certaines exigences en matière de SST

Projets de règlement modifiant le :

  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail
  • Code de sécurité pour les travaux de construction
  • Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

Ces projets de règlement visent essentiellement à mettre en œuvre l’Entente d’harmonisation nationale en matière de santé et de sécurité du travail signée en 2019 par les ministres du Travail fédéral, provinciaux et territoriaux. Ils visent à harmoniser les exigences réglementaires relativement à la trousse de secourisme et à certains équipements de protection individuelle et ainsi éliminer les différentes exigences afin de réduire les obstacles techniques au commerce et favoriser la mobilité de la main d’œuvre entre les provinces.

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) apporte également des modifications afin d’éliminer des exigences qui sont déjà prévues dans un autre règlement ainsi que des modifications dans l’annexe V à la section « Évaluation des contraintes thermiques ».

Voici un aperçu des changements suggérés pour le code et les deux règlements :

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Des modifications sont apportées afin de tenir compte des normes les plus récentes pour la protection oculaire et faciale ainsi que les chaussures de sécurité. Une modification est également proposée concernant les vestes de flottaison afin d’y ajouter le gilet de sauvetage. Les changements apportés à ces trois éléments s’appliquent à tous les établissements à l’exception des chantiers de construction, des mines et du secteur forestier.

De plus, ce projet abroge l’article concernant les générateurs d’air chaud d’appoint étant donné que ces exigences se retrouvent dans le Code de construction du Québec, corrige une erreur dans la section « Évaluation des contraintes thermiques » de l’annexe V en remplaçant -50° par -5° et ajoute un alinéa afin de permettre l’utilisation des instruments de mesure thermique à lecture directe.

Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction

Ce projet de règlement propose le remplacement de l’article portant sur le casque de sécurité afin de prévoir que la conception et la fabrication devront être conformes à la norme en vigueur au moment de la fabrication.

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

Des modifications aux articles portant sur la trousse de premiers soins sont proposées afin de tenir compte de la norme la plus récente. Une disposition transitoire qui correspond à un délai de 6 mois de la date d’entrée en vigueur du règlement est aussi ajoutée afin de permettre aux employeurs de se conformer à la nouvelle obligation. Ces exigences s’appliquent à la totalité des secteurs d’activité du Québec.

Consulter les projets de règlement et les analyses d’impact règlementaires

Nous tenons à vous rappeler que PRÉVIBOIS représente ses entreprises membres au comité-conseil de révision du Règlement sur la santé et la sécurité du travail chargé de recommander des modifications règlementaires au conseil d’administration de la CNESST.

Si vous avez des enjeux, des commentaires ou des préoccupations en lien avec ces modifications règlementaires ou tout autre élément lié aux projets de règlement, n’hésitez pas à contacter Mme Geneviève Gauthier, coordonnatrice formation, information et communication chez PRÉVIBOIS, à ggauthier@previbois.com ou au 418 657-2267 poste 327 d’ici le 15 février prochain.