Nouveau contrat type de la CNESST

Modification au contrat type

La CNESST a apporté des modifications au contrat type Entente relative au regroupement d’employeurs aux fins de l’assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux, effectives à compter du 1er janvier prochain pour l’année de participation à une mutuelle en 2022, et ce, dans le but de bonifier le produit des mutuelles de prévention et de s’assurer que la prévention demeure au premier plan. Vous trouverez le nouveau contrat sur le site Web de la CNESST à l’adresse : cnesst.gouv.qc.ca/contrat-mutuelles. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à porter une attention particulière aux clauses 5, 6, 7 et 8.1.

Les informations partagées par la CNESST nous permettent d’affirmer que notre grille d’évaluation, utilisée depuis 2020 par nos conseillers en prévention lors des visites en entreprise, atteindra en partie les objectifs fixés par ces nouvelles obligations. Si votre évaluation répond aux critères de la grille, poursuivez vos efforts de prévention et votre entreprise répondra possiblement aux nouvelles obligations assujetties par la CNESST.

Rappel – Virage numérique

À compter de décembre 2021, les communications suivantes seront déposées en ligne pour offrir une expérience numérique simple et efficace aux employeurs inscrits à nos espaces sécurisés : 

  • Certificat attestant que l’entreprise est membre d’une mutuelle de prévention;
  • Copie de l’Entente relative au regroupement d’employeurs aux fins de l’assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux

Une lettre a été transmise à cet effet aux employeurs membres d’une mutuelle pour les informer du nouveau contrat type 2022 et du virage numérique.