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Modifications règlementaires – Harmonisation nationale de certaines exigences en SST

Des modifications apportées aux règlements suivants sont parues dans la Gazette officielle du Québec le 2 septembre 2020 et entreront en vigueur le 17 septembre 2020 :

  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail
  • Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
  • Code de sécurité pour les travaux de construction

Ces modifications visent essentiellement à mettre en œuvre l’Entente d’harmonisation nationale en matière de santé et de sécurité du travail signée en 2019 par les ministres du Travail fédéral, provinciaux et territoriaux. Elles ont pour but d’harmoniser les exigences réglementaires relativement à la trousse de secourisme et à certains équipements de protection individuelle afin de réduire les obstacles techniques au commerce et favoriser la mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces.

Voici un aperçu des changements :

Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Des modifications sont apportées afin de tenir compte des normes les plus récentes pour la protection oculaire et faciale (CAN/CSA Z94.3) et les chaussures de protection (CSA-Z195-14).

Des modifications sont également apportées aux articles sur le vêtement de flottaison avec l’ajout de la mention du gilet de sauvetage ainsi que l’ajout qui permet de les faire approuver par Transports Canada ou par un organisme reconnu par celui-ci. 

Les changements règlementaires énumérés précédemment touchent le RSST, dont le champ d’application vise les établissements à l’exception des chantiers de construction, des mines et du secteur forestier.

Finalement, une correction est apportée pour rectifier une erreur dans la section « Évaluation des contraintes thermiques » de l’annexe V en remplaçant -50° par -5° et un alinéa est ajouté afin de permettre l’utilisation des instruments de mesure thermique à lecture directe.

Règlement modifiant le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

Les articles portant sur la trousse de premiers soins sont modifiés afin de tenir compte de la norme CSA Z1220 la plus récente (2017). Une disposition transitoire qui correspond à un délai de 6 mois de la date d’entrée en vigueur du règlement est aussi ajoutée afin de permettre aux employeurs de se conformer à la nouvelle obligation. Ces exigences s’appliquent à la totalité des secteurs d’activité du Québec.

Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction

Une mise à jour est apportée au renvoi à la norme CSA Z94.1. Les casques actuellement utilisés sur les chantiers de construction pourront être conservés jusqu’à leur fin de vie utile car la modification prévoit d’exiger un casque fabriqué conformément à la plus récente version de la norme ou à la norme applicable au moment de sa fabrication.

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