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Invitation – Sessions de consultation – Projet de règlement – Sécurité des machines

Le Conseil du patronat du Québec vous invite à participer à une rencontre de consultation concernant un projet de modifications du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) – sécurité machine (section XXI). Vous pourrez assister à l’une ou l’autre des deux sessions, soit le 4 février de 9h30 à 12h00 ou le 11 février 2021, 9h30 à 12h00.

Cette rencontre a pour objectif de vous présenter le projet de modifications à la section XXI du RSST afin de répondre à vos questions et de recevoir vos commentaires. Le projet de règlement vise à revoir l’ensemble des dispositions réglementaires de la section XXI du RSST. Plus précisément, il concerne la fabrication, l’achat, l’intégration, la modification, l’utilisation et l’entretien, notamment des équipements lourds, de la machinerie fixe ou mobile (convoyeurs, presses, concasseurs, etc.). Ce projet de modifications du RSST s’adresse aux établissements des employeurs de tous les secteurs d’activités et ne vise pas les chantiers de construction.

Les deux séances seront animées par M. Dominique Malo, directeur santé sécurité et relations du travail au CPQ. Quant à elles, les présentations seront faites par M. Louis Genest, directeur du génie conseil à la direction générale de la gouvernance et du conseil stratégique en prévention et M. Ramdane Djedid ingénieur et conseiller expert en sécurité des machines de la CNESST qui répondront à vos questions et recevront vos commentaires.

Invitation transmise

Vous avez reçu directement l’invitation par courriel. Si vous ne l’avez pas reçue et que vous désirez participer, veuillez transmettre un courriel à Mme Julie Parent à jparent@previbois.com.