Entrée en vigueur du régime intérimaire en SST

C’est aujourd’hui (6 avril) qu’entre officiellement en vigueur le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation en santé et sécurité au travail. Ce régime intérimaire est mis en place pour préparer les milieux de travail à mettre en application un programme de prévention ou un plan d’action en SST. Il introduit également des mécanismes de participation dans les milieux de travail tel que :

Nous vous invitons à consulter le dossier complet conçu par la CNESST en cliquant ici.

Il est à noter que le régime intérimaire se prolongera jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires sur les mécanismes de prévention. Soyez assurés que nous vous transmettrons les informations lors de la diffusion des différents outils et documents produits par la CNESST en lien avec le régime intérimaire.

En tout temps, si vous avez des questions sur l’application du régime intérimaire, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en prévention.

Outil Web – Obligations

La CNESST a élaboré un outil Web sous la forme d’un questionnaire pour connaître les obligations concernant l’application du régime intérimaire associées à votre établissement. L’aide à l’application du régime intérimaire fournit un accompagnement pour connaître les éléments ou les mécanismes de prévention et de participation à mettre en place dans votre milieu de travail.

Cliquez ici pour accéder à l’outil