Commentaires du CPQ – Projet de Loi n° 59
4 février 2021Lois et règlements
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a publié, en janvier 2021, ses commentaires concernant le projet de loi n° 59 (loi concernant la modernisation du régime de santé et sécurité du travail).
Le document porte sur les sujets suivants :
- Les modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
- Les modifications au Régime de santé et sécurité du travail (RSST)
- Les mesures transitoires prévues par le projet de loi
- L’analyse de l’impact règlementaire
- Le sommaire des recommandations
Cliquer ici pour consulter le document du CPQ