Commentaires du CPQ – Projet de Loi n° 59

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a publié, en janvier 2021, ses commentaires concernant le projet de loi n° 59 (loi concernant la modernisation du régime de santé et sécurité du travail).

Le document porte sur les sujets suivants :

  • Les modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
  • Les modifications au Régime de santé et sécurité du travail (RSST)
  • Les mesures transitoires prévues par le projet de loi
  • L’analyse de l’impact règlementaire
  • Le sommaire des recommandations

Cliquer ici pour consulter le document du CPQ