Clauses types d’un contrat de sous-traitance

L’embauche d’un sous-traitant représente souvent une solution avantageuse et économique, notamment pour la réalisation de travaux spécialisés ou pour vous aider lors des périodes de production plus achalandées. Toutefois, même si vous présumez que les sous-traitants que vous engagez sont professionnels et autonomes, cela ne vous dégage en aucun cas de vos responsabilités envers eux en matière de santé et de sécurité du travail (SST).

Le point de départ pour exercer vos responsabilités est le contrat de travail souvent appelé l’entente de service. Ce document vous permet d’établir les bases de vos relations professionnelles. Il contient généralement vos exigences et attentes envers le sous-traitant et les responsabilités de chacun, y compris celles en matière de SST. Il permet non seulement d’harmoniser les pratiques entre les deux parties, mais peut également constituer un élément de défense pour faire respecter des clauses en cas de litige ou pour démontrer votre diligence raisonnable en cas d’accident.

On nous demande souvent ce qui devrait être indiqué dans un tel contrat. Pour vous aider, notre service juridique a identifié les trois principales clauses types que vous pouvez inclure à vos ententes contractuelles. Vous les trouverez dans le document suivant que vous pouvez modifier selon vos besoins :

Pour télécharger les clauses types en SST d'un contrat de sous-traitance :

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N’oubliez pas! Puisque chaque contrat possède ses propres caractéristiques en fonction de la nature des travaux de sous-traitance, n’hésitez pas à recourir à des avis juridiques au besoin.