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Des modifications apportées aux règlements suivants sont parues dans la Gazette officielle du Québec le 2 septembre 2020 et entreront en vigueur le 17 septembre 2020 : Règlement sur la s…

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) concernant l’eau potable a été publié le 5 août 2020 dans la Gazette officielle du Québec. Obj…

Les projets de règlement suivants touchant la santé et la sécurité du travail (SST) ont été publiés le 2 janvier 2020 dans la Gazette officielle du Québec. 1) Projets de règlement relati…

Les projets de règlement suivants ont été publiés le 6 novembre 2019 dans la Gazette officielle du Québec : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sé…

Un projet pilote sur la formation « Secouriste en forêt 40 heures » a été mis en place afin de : Permettre aux employeurs qui le souhaitent de former des secouristes en forêt 40 heures …

Des modifications en matière de protection contre les chutes ont récemment été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Elles ont été publiées dans la Gazette of…

Des modifications en matière de travail en hauteur ont récemment été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Échelles et escabeaux Les changements portant…

Les changements règlementaires, en vigueur depuis le 10 mai 2018, touchent onze articles du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), soit les articles 25, 25.1, 26, 27, 28, 2…

Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF) est paru le 10 janvier dernier dans la Gazette officielle du Québec pour com…