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Nouvelles

20 janvier 2021 |

Invitation – Sessions de consultation – Projet de règlement – Sécurité des machines

Le Conseil du patronat du Québec vous invite à participer à une rencontre de consultation concernant un projet de modifications du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) - …
19 janvier 2021 |

Projet de modifications règlementaires – Protection des travailleurs à proximité de l’eau

Un projet de modifications du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 6 janvier dernier. Ce projet d…
26 octobre 2020 |

Modifications règlementaires – Harmonisation nationale de certaines exigences en SST

Des modifications apportées aux règlements suivants sont parues la Gazette officielle du Québec le 2 septembre dernier et sont entrées en vigueur le 17 septembre 2020. RèglementSujetArti…

Proposition de modifications au RSSTAF

Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF) a paru le 30 septembre dernier dans la Gazette officielle du…
15 septembre 2020 |

Modifications règlementaires – Harmonisation nationale de certaines exigences en SST

Des modifications apportées aux règlements suivants sont parues dans la Gazette officielle du Québec le 2 septembre 2020 et entreront en vigueur le 17 septembre 2020 : Règlement sur la s…

Eau potable : modifications au RSST

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) concernant l’eau potable a été publié le 5 août 2020 dans la Gazette officielle du Québec. Obj…
23 janvier 2020 |

Nouveaux projets de règlements

Les projets de règlement suivants touchant la santé et la sécurité du travail (SST) ont été publiés le 2 janvier 2020 dans la Gazette officielle du Québec. 1) Projets de règlement relati…
11 novembre 2019 |

Projets de règlement sur le bruit

Les projets de règlement suivants ont été publiés le 6 novembre 2019 dans la Gazette officielle du Québec : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sé…

Formation Secouriste en forêt 40 heures

Un projet pilote sur la formation « Secouriste en forêt 40 heures » a été mis en place afin de : Permettre aux employeurs qui le souhaitent de former des secouristes en forêt 40 heures …
21 janvier 2019 |

Modifications règlementaires sur la protection contre les chutes

Des modifications en matière de protection contre les chutes ont récemment été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Elles ont été publiées dans la Gazette of…