Nouvelles
Loi modernisant le régime de SST
Pour faire suite au récent projet de loi no 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles, l…
Commentaires du CPQ – Projet de Loi n° 59
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a publié, en janvier 2021, ses commentaires concernant le projet de loi n° 59 (loi concernant la modernisation du régime de santé et sécurité du trava…
Rappel – Projet de loi n° 59 visant la modernisation du régime de SST en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles – Pour commentaires
Le projet de loi 59 a été déposé le 27 octobre dernier par le ministre du Travail, M. Jean Boulet. Puisque ce projet de loi peut avoir des impacts sur nos milieux de travail, nous…
Projet de loi n° 59 visant la modernisation du régime de SST en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles – Pour commentaires
Comme vous le savez, le projet de loi 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles a été dé…
Projet de loi 59 – Modernisation du régime de SST en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles
Le ministre du Travail, M. Jean Boulet, a déposé hier un projet de loi 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des …
Planification des travaux règlementaires 2020
La CNESST a récemment publié sa planification des travaux règlementaires 2020, volet santé et sécurité du travail (SST). Celle-ci s’appuie sur les propositions des comités-conseils règlemen…
30 novembre – Date limite pour vous conformer au SIMDUT 2015
Les entreprises auront jusqu’au 30 novembre prochain pour respecter la législation et migrer du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015.
En 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement s…