Nouvelles

28 avril 2022 |

Sondage – Révision de l’annexe I du RSST

Vous avez reçu par courriel un sondage comprenant une question ouverte concernant la révision de l'annexe I du RSST sur les poussières de bois. Mise en contexte Substance concernée&…
6 avril 2022 |

Entrée en vigueur du régime intérimaire en SST

C’est aujourd’hui (6 avril) qu’entre officiellement en vigueur le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation en santé et sécurité au travail. Ce régime intérim…
29 mars 2022 |

PSPS – Organisation en forêt

Le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF) ainsi que le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (RNMPSPS)…
7 octobre 2021 |

Loi modernisant le régime de SST

Pour faire suite au récent projet de loi no 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles, l…
4 février 2021 |

Commentaires du CPQ – Projet de Loi n° 59

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a publié, en janvier 2021, ses commentaires concernant le projet de loi n° 59 (loi concernant la modernisation du régime de santé et sécurité du trava…
20 novembre 2020 |

Rappel – Projet de loi n° 59 visant la modernisation du régime de SST en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles – Pour commentaires

Le projet de loi 59 a été déposé le 27 octobre dernier par le ministre du Travail, M. Jean Boulet. Puisque ce projet de loi peut avoir des impacts sur nos milieux de travail, nous…
3 novembre 2020 |

Projet de loi n° 59 visant la modernisation du régime de SST en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles – Pour commentaires

Comme vous le savez, le projet de loi 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles a été dé…
28 octobre 2020 |

Projet de loi 59 – Modernisation du régime de SST en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles

Le ministre du Travail, M. Jean Boulet, a déposé hier un projet de loi 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des …
23 janvier 2020 |

Planification des travaux règlementaires 2020

La CNESST a récemment publié sa planification des travaux règlementaires 2020, volet santé et sécurité du travail (SST). Celle-ci s’appuie sur les propositions des comités-conseils règlemen…
11 octobre 2018 |

30 novembre – Date limite pour vous conformer au SIMDUT 2015

Les entreprises auront jusqu’au 30 novembre prochain pour respecter la législation et migrer du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015. En 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement s…