Proposition de modifications au RSSTAF

Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF) est paru le 10 janvier dernier dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

Les principales modifications proposées sont :

  • Création d’un article mentionnant l’âge minimum pour utiliser une scie à chaîne, soit 16 ans.
  • Ajout d’un immobilisateur de tête à l’équipement de premiers secours et premiers soins.
  • Les ÉPI (casque, protecteurs oculaires et faciaux, chaussures et pantalons) doivent désormais être conformes à la norme la plus récente ou à la version antérieure de la norme indiquée et ne pas avoir atteint la date d’expiration prévue par le fabricant, le cas échéant.
  • Dans le cas des pantalons de protection des travailleurs utilisant une scie à chaîne, c’est la norme NF EN 381-5 qui s’appliquera. Cependant, ceux qui sont conformes à la norme CAN/BNQ 1923-450-M91, citée actuellement dans le Règlement, pourront être utilisés pour une période de deux ans après l’entrée en vigueur des modifications règlementaires.

 

Pour consulter le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier, cliquez ici.

Veuillez prendre note que vous avez jusqu’au 23 février 2018 pour commenter ce projet de règlement.

Pour des informations ou commentaires sur ce sujet, communiquez avec Martin Lemelin, coordonnateur en prévention – Mutuelles chez PRÉVIBOIS, à mlemelin@previbois.com ou au 418 657-2267 poste 308.