Lois et règlements

11 octobre 2018 | Lois et règlements
Les entreprises auront jusqu’au 30 novembre prochain pour respecter la législation et migrer du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015. En 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les ...
6 février 2018 | Lois et règlements
Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF) est paru le 10 janvier dernier dans la Gazette officielle du Québec pour commentair...